Statut Légal

Une profession médicale officiellement reconnue

La chiropratique est une des cinq disciplines universitaire de la médecine scientifique, reconnues par la Loi fédérale sur les professions médicales (LPmed). A l’égal des médecins et des dentistes, par exemple, les chiropraticiens et chiropraticiennes portent le titre de docteur, peuvent être consultés directement par les patients, sans intermédiaire. Ils exercent en toute indépendance, posent leur diagnostic et prescrivent d’éventuels examens ou traitements complémentaires. Leurs prestations sont couvertes par l’assurance maladie de base.

Bases Légales en suisse

La formation et l'activité des chiropraticiens, ainsi que la prise en charge des coûts de leurs prestations, sont régies par les lois fédérales suivantes et leurs ordonnances d'application respectives:

  • Loi fédérale sur les professions médicales (LPméd)
  • Loi fédérale sur l'assurance maladie (LaMal)
  • Loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA)
  • Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM)
  • Loi sur la radioprotection (LRaP)

La reconnaissance des chiropraticiens par la Loi fédérale sur les professions médicales (LPméd) date du 1er septembre 2007. La LPmed reconnaît et régit les activités de cinq professions médicales à part entière: chiropraticiens, dentistes, médecins, pharmaciens et vétérinaires.
En raison du caractère fédéraliste de la législation en matière sanitaire, des dispositions complémentaires figurent dans les législations cantonales. Les prestations des chiropraticiens sont reconnues comme prestations médicales à caractère prescripteur depuis la révision partielle intervenue en 1964 de la législation sur l'assurance maladie et accidents datant de 1911. Cette reconnaissance implique dès lors que les prestations chiropratiques sont couvertes par l'assurance maladie de base, ainsi que par l’assurance accidents (SUVA) et militaire.

Intégration internationale

La profession de chiropraticien bénéficie d'une reconnaissance légale dans la plupart des pays d'Europe, sous des formes diverses cependant. Dans la plupart des cas, elle est reconnue comme profession indépendante du domaine de la santé. Les diverses associations professionnelles nationales sont regroupées au sein de l'Union européenne des chiropraticiens (ECU). Un de ses buts est notamment d'obtenir une unification des programmes de formation, en particulier au niveau de la formation postgrade à l'assistanat. L'ECU promeut aussi la recherche. Elle organise chaque année un congrès européen de formation continue, qui se tient alternativement dans chacun des pays membres. Les diverses associations professionnelles nationales sont membres de la Fédération mondiale de chiropratique (World Federation of Chiropractic WFC). La WFC est en relation avec les grandes organisations internationales, notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS), avec laquelle elle conduit un projet dans le domaine de la médecine du travail. La WFC fait partie du Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales (CIOMS), fondé sous le patronage de l'OMS et de l'UNESCO et dont le siège est à Genève. La WFC organise tous les deux ans, souvent en collaboration avec d'autres organismes internationaux, un congrès consacré à l'un ou l'autre des thèmes relatifs à l'appareil locomoteur.